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CONTRAT DE LICENCE CELIVEO

IMPORTANT: A LIRE ATTENTIVEMENT AVANT D'INSTALLER LE LOGICIEL. En installant et/ou en utilisant le logiciel, vous indiquez votre acceptation des termes du présent contrat de licence du LOGICIEL.

©2011 - 2017 Celiveo Pte Ltd. Tous droits réservés.
Sous licence de Jetmobile Pte Ltd
Pièces sous licence de JetCAPS International Business Strategy SAS
Protégé par le numéro de brevet américain : 6,889,252
Protégé par le numéro de brevet de Singapour : 104066
Protégé par le numéro de brevet australien : 2002350998

Toute reproduction, adaptation ou traduction sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf dans le cadre des lois sur le droit d'auteur. Les informations contenues dans le présent document sont susceptibles d'être modifiées sans préavis.

Les seules garanties pour les produits et services Jetmobile sont énoncées dans les déclarations de garantie expresse accompagnant ces produits et services. Rien dans le présent document ne doit être interprété comme constituant une garantie supplémentaire. Jetmobile ne sera pas responsable des erreurs ou omissions techniques ou éditoriales contenues dans ce document.

Les interfaces du dispositif et de l'imprimante utilisent une technologie développée par Jetmobile Pte Ltd et une technologie sous licence de Canon Inc, Fuji Xerox, HP Inc, Lexmark, Konica Minolta, Ricoh et Xerox. Jetmobile Pte Ltd et nos concédants de licence contrôlent toute la propriété intellectuelle et les droits d'auteur de ce produit.

Crédits pour les marques de commerce :
Celiveo est une marque déposée de Jetmobile Pte Ltd.
Toutes les autres marques sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.
Révision - 11/2017
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VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT AVANT D'UTILISER CE PRODUIT LOGICIEL : Ce contrat de licence utilisateur final ("CLUF") est un contrat entre (a) vous (soit un individu ou l'entité que vous représentez) et (b) Jetmobile Pte Ltd ("CELIVEO") qui régit votre utilisation du produit logiciel ("Logiciel").

Le présent CLUF ne s'applique pas s'il existe un contrat de licence distinct entre vous et CELIVEO pour le Logiciel, y compris un contrat de licence dans la documentation en ligne. Le terme " Logiciel " peut inclure (i) les supports associés, (ii) un guide de l'utilisateur et d'autres documents imprimés, et (iii) une documentation " en ligne " ou électronique (collectivement " Documentation utilisateur ").

Le présent contrat de licence de logiciel constitue un accord entre vous (personne physique ou personne morale) et Celiveo Pte Ltd. En installant le logiciel, vous vous engagez à respecter les termes du présent contrat, Si vous êtes en désaccord avec les termes du présent contrat, n’utilisez pas le logiciel. Celui-ci étant disponible en version d’essai 30 jours, cette licence est consultable à l’avance et aucun remboursement ne peut être accordé en cas de son refus.

1. LOGICIELS DE TIERS. Le Logiciel peut inclure, en plus du logiciel propriétaire de CELIVEO (" Logiciel CELIVEO "), des logiciels sous licences de tiers (" Logiciel Tiers " et " Licence Tiers "). Tout Logiciel Tiers vous est concédé sous licence selon les termes et conditions de la Licence Tiers correspondante indiquée dans la documentation. Si les Licences Tierces incluent des licences qui prévoient la disponibilité du code source (comme la Licence Publique Générale Limitée GNU) et que le code source correspondant n'est pas inclus dans le Logiciel, alors consultez les pages de connaissances du site web de CELIVEO (celiveo365-v1.mystagingwebsite.com) pour apprendre comment obtenir ce code source.

2. UTILISATION AUTORISÉE

• Vous pouvez : (a) utiliser le LOGICIEL sur un seul ordinateur et pour le nombre d’imprimante correspondant à la licence; (b) effectuer une copie du LOGICIEL sous forme compréhensible par une machine, à des fins de sauvegarde uniquement ; (c) transférer vos droits d’utilisation du LOGICIEL à un tiers, à condition que l’activité de votre société soit celle de revendeur informatique et que vous lui assigniez l’ensemble de vos droits tels qu’ils sont définis dans cet Accord de Licence, que vous cessiez toute utilisation du LOGICIEL, que vous nous indiquiez le nom et l’adresse de ce tiers et que ce dernier accepte les termes de cet Accord de Licence.
• Vous ne pouvez pas : (i) établir une sous-licence, fournir en crédit-bail, vendre, distribuer ou louer le LOGICIEL, ni accorder d’autres droits d’utilisation de celui-ci ; (ii) autoriser l’utilisation du LOGICIEL dans une société de services informatiques, dans un réseau, en temps partagé, dans un service de télédistribution interactif, dans un environnement multiprocesseur ou multi-utilisateur par des utilisateurs qui n’ont pas obtenu de Celiveo Pte Ltd une licence individuelle d’utilisation ; (iii) effectuer des copies des manuels et autres documents fournis ; (v) traduire, désosser, décompiler ou désassembler quelque partie du LOGICIEL que ce soit sans accord préalable; ou (vi) modifier, ou adapter ou créer des produits dérivés basés sur quelque partie du LOGICIEL que ce soit.

3. UTILISATEUR ENREGISTRÉ. Dès l’enregistrement par Celiveo Pte Ltd ou son distributeur de votre commande de licence, vous serez enregistré en tant qu’utilisateur du LOGICIEL. Les utilisateurs enregistrés bénéficient des services du Support Technique à distance et de mise à jour, pour une durée de 30 (trente) jours à compter de la date d’acquisition d’une copie du LOGICIEL. Une fois cette période écoulée, vous pourrez obtenir les services de support et de maintenance du LOGICIEL aux tarifs en vigueur à ce moment.

4.DROITS D’AUTEUR. Le LOGICIEL (y compris toute image, photographie, animation, musique ainsi que tout élément vidéo ou sonore et tout texte incorporé dans le LOGICIEL) est la propriété de Celiveo Pte Ltd ou d’une société tierce et est protégé par les dispositions relatives aux droits d'auteur contenues dans la législation française, les traités internationaux et toute autre législation nationale applicable. Par conséquent, vous devez considérer le LOGICIEL comme n'importe quel autre élément protégé par le droit d’auteur (par exemple, un livre ou un enregistrement musical).

Vous êtes autorisé (a) soit à effectuer une seule copie du LOGICIEL pour des besoins de sauvegarde ou d'archivage exclusivement, (b) soit à transférer le LOGICIEL sur un disque dur unique, sous réserve que vous ne conserviez l'original que pour des besoins de sauvegarde ou d'archivage.

6. GARANTIE LIMITÉE. Pour une durée de 30 (trente) jours à compter de la date d’acquisition du LOGICIEL, Celiveo Pte Ltd vous garantie que :

a. les fichiers de distribution du LOGICIEL ne sont pas défectueux

b. les manuels en ligne sont complets et contiennent toutes les informations que Celiveo Pte Ltd estime nécessaires à l’utilisation du LOGICIEL

c. le fonctionnement du LOGICIEL correspond sensiblement à la description qui en est faite dans les manuels, sans que la responsabilité de Celiveo Pte Ltd puisse être engagée en cas de défectuosité ou limitation purement liée à une système d’exploitation ou imprimante associée au LOGICIEL.

7. AUTRES RESTRICTIONS. Vous ne pouvez en aucun cas prêter ou donner en location le LOGICIEL. Vous êtes toutefois autorisé à céder à titre permanent vos droits sur le LOGICIEL, les matériels Celiveo Pte Ltd et la documentation destinée à l'utilisateur qui l'accompagne, sous réserve que l’activité principale de votre société soit la revente de matériel informatique, que vous n'en conserviez aucune copie et que le cessionnaire s'engage à respecter les termes du présent contrat. Dans le cas où le LOGICIEL constitue une mise à jour ou a fait l'objet d'une mise à jour, toute cession doit porter sur la mise à jour la plus récente et sur toutes les versions antérieures. Vous vous interdisez de pratiquer de l'ingénierie à rebours sur le LOGICIEL, de le décompiler ou de le désassembler, sauf avec accord préalable.

La loi applicable au présent contrat est indiquée dans les Dispositions Spéciales et de Garantie.

ANNEXE: Dispositions spéciales et de garantie pour la France

GARANTIE LIMITEE. Celiveo Pte Ltd garantie (a) que le LOGICIEL permettra une utilisation conforme, pour l'essentiel, aux performances décrites dans le(s) manuel(s) accompagnant le LOGICIEL, pendant une durée de trente (30) jours suivant la date de sa réception, et (b) que les fichiers d’installation du LOGICIEL accompagnant le LOGICIEL sont exempts corruption, sous réserve d'une utilisation et d'un entretien normaux, pendant une durée d'une (1) année à compter de la date de leur réception. Toute garantie implicite est limitée à trente (30) jours en ce qui concerne le Nos produits sont accompagnés de garanties qui ne peuvent être exclues en vertu de la loi australienne sur la consommation. Vous avez droit à un remplacement ou à un remboursement en cas de défaillance majeure et à une indemnisation pour toute autre perte ou tout autre dommage raisonnablement prévisible. Vous avez également le droit de faire réparer ou remplacer les biens si ceux-ci ne sont pas de qualité acceptable et que la défaillance ne constitue pas une défaillance majeure.

LOGICIEL et à une (1) année en ce qui concerne les matériels de Celiveo Pte Ltd. La limitation de la durée des garanties implicites n'est pas valable au regard des règles légales ou réglementaires en vigueur dans certains pays et la présente exclusion peut ne pas s'appliquer à votre égard.

RECOURS DU CLIENT. L'étendue de la responsabilité de Celiveo Pte Ltd, ainsi que vos droits à réparation se limiteront, au choix de Celiveo Pte Ltd, (a) soit au remboursement du prix payé, (b) soit à la réparation ou au remplacement du LOGICIEL ou du matériel non conforme à la garantie limitée prévue ci-dessus, sous réserve que le produit concerné soit retourné à Celiveo Pte Ltd, accompagné d'une copie de son justificatif d'achat. Toutefois, cette garantie limitée serait inapplicable dans le cas où le non-fonctionnement du LOGICIEL ou du matériel résulterait d'un accident, d'un abus ou d'une mauvaise utilisation ou d’un défaut dans un système d’exploitation ou un matériel tiers tel une imprimante. Tout LOGICIEL ou matériel de remplacement sera garanti pour la période de la garantie d'origine restant à courir, ou pendant trente (30) jours à compter de la date de remplacement au cas où cette dernière période serait plus longue.

EXCLUSION DE TOUTE AUTRE GARANTIE. Sauf disposition d'ordre public contraire, Celiveo Pte Ltd exclut toute autre garantie explicite ou implicite relativement au LOGICIEL et à la documentation ou à tout matériel qui l'accompagnent, notamment toute garantie concernant leur caractère propre à la commercialisation ou leur adéquation à un usage particulier. La présente garantie limitée vous confère des droits spécifiques et ne fait pas obstacle à l'application de la garantie légale prévue aux articles 1641 et suivants du Code Civil.

ABSENCE DE RESPONSABILITES POUR LES DOMMAGES INDIRECTS. Sauf disposition d'ordre public contraire, Celiveo Pte Ltd ne saurait être tenu pour responsable des dommages de quelque nature que ce soit (notamment des dommages corporels, des pertes de bénéfices, des interruptions d'activité, des perles de données, ou de toute autre perte de nature pécuniaire) résultant de l'utilisation ou de l’impossibilité d'utiliser le LOGICIEL ou le matériel qui l'accompagne, même si Celiveo Pte Ltd a été informé de la possibilité de survenance de tels dommages.

En toute hypothèse, l'étendue de la responsabilité de Celiveo Pte Ltd sera limitée à la somme que vous avez effectivement payée pour le LOGICIEL et/ou pour le matériel Celiveo Pte Ltd.

LCVO250118